Les Fermes Respectueuses

Vous êtes consommateur

Vous désirez acheter des produits de qualité issus d’élevage qui respectent les animaux et l’environnement ? Nous vous proposons Les Fermes Respectueuse®, des exploitations à taille humaine qui commercialisent tout ou partie de leur production par circuits courts (vente directe sur l’élevage, sur les marchés, sur l’Internet ou par l’intermédiaire de structures comme les AMAP), ce qui leur permet de vendre aux consommateurs des produits de qualité supérieure à des prix abordables. À proximité de chez vous ou en commandant à distance, vous trouverez certainement celui qui vous convient.

Vous êtes éleveur

Vous désirez adhérer au service Les Fermes Respectueuses pour présenter votre offre de produits en vente par circuits courts ?

Présentation du service

Plein Air Concept promeut auprès des éleveurs qui pratiquent l’Élevage Respectueux®la commercialisation par circuits courts pour : 
- pouvoir vendre leurs produits de qualité à des prix raisonnables, 
- diversifier leurs débouchés.

C’est pourquoi Plein Air Concept met à disposition de ses clients éleveurs professionnels un service en ligne sur son site Internet www.pleinairconcept.fr nommé Les Fermes Respectueuses® et destiné à favoriser le contact avec les consommateurs.
Pour être présents sur Les Fermes Respectueuses®, les clients de Plein Air Concept doivent adhérer au service.

Parce que l’Élevage Respectueux® repose sur le respect et la confiance qui en découle, vous pouvez : 
- consulter les Conditions Générales d’Adhésion librement, 
- déposer une réclamation si vous rencontrez un problème avec le service Les Fermes Respectueuses® ou si vous lisez une information erronée ou obsolète, 
- laisser des commentaires positifs ou négatifs, mais exprimé avec courtoisie :

  • sur le service Les Fermes Respectueuses® en général (cliquez ici),
  • sur chacune des fiches de producteur.

Réclamation

Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour nous faire part de votre ou vos réclamation(s) sur le fonctionnement du service ou son contenu.

Attention, ce formulaire n’est pas destiné à recueillir des commentaires.




Conditions Générales d’Adhésion

Plein Air Concept défend une approche respectueuse de l’élevage et propose un système d’élevage nommé l’Élevage Respectueux® comprenant des techniques adaptées ainsi que des équipements permettant de les mettre en œuvre. À ce titre Plein Air Concept propose à ses clients éleveurs professionnels pratiquant la vente directe, un service en ligne de présentation de leur activité, nommé Les Fermes Respectueuses®, hébergé sur son site Internet. Le Contrat comprend au jour de la souscription les présentes Conditions Générales d’Adhésion au Service Les Fermes Respectueuses®, nommé par la suite le Service pour lequel les parties disposent de la faculté de procéder à la suspension ou la résiliation du Service dans les conditions du Contrat.
Le Contrat a pour objet de définir les modalités de fourniture du Service Les Fermes Respectueuses® proposé par Plein Air Concept à l’Adhérent. Toute utilisation du Service est subordonnée au respect du Contrat par l’Adhérent.
Le Service sera proposé au sein de la rubrique « Consommateurs » du site Internet de la société Plein Air Concept. Chaque exploitation sera présentée sous une rubrique à son nom sous forme de fiches standards afin d’offrir une présentation homogène. La porte d’entrée du Service est une carte de France métropolitaine accompagnée de la Corse permettant de choisir un département (les DOM, TOM et pays étrangers seront proposés sous forme d’une liste figurant à côté de cette carte). À chaque choix (département, DOM, TOM, pays étranger) sera associée une rubrique contenant la liste des Fermes Respectueuses® enregistrées. Chaque article de ces listes de Fermes Respectueuses® sera reliée à la rubrique correspondant à l’exploitation choisie.
Le service est ouvert aux éleveurs professionnels (personne physique ou morale) clients de Plein Air Concept et pratiquant la vente directe de tout ou partie de leur production.
Le montant de l’adhésion au service est fixé à 10 Euros H.T. par mois payable en une seule fois soit 120 Euros H.T. par année civile. L’adhésion pour une année pleine est à régler au plus tard le 31 janvier de l’année concernée. L’adhésion en cours d’année est calculée prorata temporis. Pour le lancement du service, Plein Air Concept propose, pour toute adhésion validée avant le 31 décembre 2011 : - la mise à disposition gratuite du service pour les mois restants de l’année 2011, - une remise de 50% sur l’adhésion pour l’année 2012, soit une adhésion annuelle de 60 Euros H.T. payable en une seule fois au moment de la souscription au Service. Par la suite le renouvellement de l’adhésion s’effectuera aux conditions normales prévues au Contrat. Sauf résiliation d’une des parties, l’adhésion au service est reconduite annuellement de manière tacite. Le montant du renouvellement d’adhésion est à régler au plus tard le 31 janvier de l’année concernée. Plein Air Concept pourra réviser les tarifs du service dans les conditions prévues à l’article 10.
Pour souscrire au Service, le souscripteur doit se déclarer en remplissant le formulaire nécessaire à la création de sa rubrique : - soit par le formulaire de souscription en ligne sur le site de Plein Air Concept, - soit après avoir imprimé la version au format PDF également disponible sur le site de Plein Air Concept, - soit après réception d’une version papier demandée par courrier à Plein Air Concept.
La validité de la souscription est soumise à la condition que le formulaire soit complètement et correctement renseigné et notamment que le souscripteur ait bien mentionné une adresse électronique valide. À réception de la demande d’adhésion, Plein Air Concept en informera le souscripteur par courriel : - si le formulaire est correctement renseigné et les conditions d’adhésion remplies, le souscripteur devra simplement répondre au courriel pour valider sa demande, - dans le cas contraire, Plein Air Concept précisera éventuellement les éléments manquants à fournir. Si aucune adresse électronique valide n’a été mentionnée dans la demande d’adhésion reçue, il ne pourra être donné suite à la demande d’adhésion et le souscripteur ne pourra pas en être informé.
Si le souscripteur remplit toutes les conditions d’adhésion au service, Plein Air Concept lui adressera par voie postale : - un courrier précisant les modalités de validation de l’inscription et notamment le montant à régler, - un exemplaire des présentes Conditions Générales d’Adhésion, - un support mémoire amovible (clé USB…) si précisé dans le formulaire. Pour valider son inscription, le souscripteur retournera à Plein Air Concept : - l’exemplaire des Conditions Générales d’Adhésion acceptées et signées, - les photos nécessaires à la création de sa rubrique selon les conditions décrites au paragraphe 5.3.1. sous forme de fichiers images enregistrés sur le support mémoire amovible fourni ou sous forme de tirages papier ou films diapositive (pas de film négatif), - le règlement de son adhésion au service par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Plein Air Concept.
Pour l’illustration de sa rubrique, le souscripteur fournira à Plein Air Concept : - la photo du ou des exploitants prise sur l’élevage en présence d’animaux, - minimum 3 photos pour réaliser le bandeau illustrant les produits ou types de produits commercialisés - minimum 3 photos pour réaliser le bandeau illustrant le ou les types de circuits de commercialisation utilisés. - Toutes photos supplémentaires permettant de présenter les différents aspects de l’exploitation (20 maximum). Si le souscripteur a fourni des tirages papier ou des diapositives des photos nécessaires à l’illustration de sa rubrique, ces éléments seront numérisés puis renvoyés par courrier postal simple. Le souscripteur transmet les tirages papier ou diapositives sous sa responsabilité et ne pourra tenir la société Plein Air Concept responsable en cas de détérioration ou perte.
Une fois ces éléments réceptionnés en bonne et due forme, Plein Air Concept créera et mettra en ligne sur son site Internet la rubrique de l’adhérent sous un délai de 30 (trente) jours calendaires à date de réception. L’adhérent sera informé par courriel de la mise en ligne des informations pour vérification de leur conformité. L’adhérent validera la rubrique mise en ligne ou informera Plein Air Concept des erreurs grâce au formulaire mis à sa disposition. Sans validation dans les 8 (huit) jours après la mise en ligne initiale ou après les corrections indiquées, la rubrique de présentation de l’élevage sera retirée du site.
Afin de garantir la permanence du service, en perfectionner le fonctionnement ou en améliorer la présentation, Plein Air Concept pourra à tout moment apporter des modifications au Service et demander à l’adhérent d’effectuer des mises à jour ou compléter les informations portées sous sa rubrique dans les conditions décrites à l’article 10.
Le Contrat prend effet à compter de l’encaissement du règlement de la première adhésion.
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée débutant à la prise d’effet du Contrat. Le Contrat peut prendre fin à tout moment à l’initiative de l’Adhérent ou de Plein Air Concept dans les conditions décrites à l’article 12.
La facturation du Service débute à réception par Plein Air Concept du Contrat signé qui en informe l’adhérent par courriel. Une facture sur support papier sera envoyée à l’Adhérent dans les 30 jours calendaires suivant la validation de sa rubrique.
L’Adhérent sera informé de toute modification contractuelle du ressort de Plein Air Concept au moins un mois avant son entrée en vigueur par courrier électronique et également sur le Site Internet de Plein Air Concept. En cas de désaccord, l’Adhérent aura la faculté de résilier le Contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, dans les 4 (quatre) mois suivant l’entrée en vigueur des modifications.
L’Adhérent souscrit au Service à titre strictement personnel, le droit accordé à l’Adhérent dans le cadre du Contrat étant personnel, incessible et non transférable. À ce titre, le Contrat ne peut en aucun cas être totalement ou partiellement cédé par l’Adhérent. Plein Air Concept pourra librement céder, transférer, déléguer, sous-traiter ou encore aliéner tout ou partie de ses obligations, droits, titres ou intérêts en vertu du Contrat.
Quel que soit le motif de la résiliation, une résiliation en cours d’année ne donnera pas lieu à remboursement.
En cas de suspension immédiate pouvant entraîner la résiliation ou de résiliation avec préavis tel que précisé ci-après, l’Adhérent ne pourra demander à Plein Air Concept une quelconque indemnité.
Plein Air Concept pourra suspendre de plein droit le Service en cas de : - fourniture d’informations erronées dans la description de l’activité de l’Adhérent, - violation grave ou renouvelée par l’Adhérent de son engagement à mettre en pratique les principes de l’Élevage Respectueux, - en cas de demande des autorités judiciaires et/ou administratives compétentes. Huit jours après une mise en demeure de respecter ses obligations adressée par voie électronique et/ou par lettre recommandée avec avis de réception, et restée sans effet, Plein Air Concept pourra suspendre de plein droit tout ou partie du Service proposé. Dans l’hypothèse où l’Adhérent continuerait, à l’issue de la levée de la suspension, d’utiliser tout ou partie du Service de manière frauduleuse ou abusive, Plein Air Concept aura la faculté de procéder à la résiliation du Contrat 8 (huit) jours après une mise en demeure adressée par voie électronique ou par lettre recommandée avec avis de réception et restée sans effet. Une fois la suspension effective et huit jours après une mise en demeure adressée par voie électronique et/ou par lettre recommandée avec avis de réception, Plein Air Concept pourra procéder à la résiliation du Contrat sans autres formalités.
En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après suspension de l’accès au Service, Plein Air Concept procédera sans autres formalités à la résiliation du Contrat après une mise en demeure adressée par voie électronique et/ou lettre recommandée restée sans effet pendant huit jours. À la suite de la résiliation de l’accès, Plein Air Concept confiera le recouvrement amiable et/ou contentieux à une société de recouvrement. En cas de violation des dispositions contractuelles autres que celles visées précédemment, Plein Air Concept adressera une mise en demeure par voie électronique pour régularisation par l’Adhérent. À défaut de régularisation dans les 15 (quinze) jours, Plein Air Concept procédera à la résiliation du Contrat par lettre recommandée avec effet à la fin du mois au cours duquel elle a été reçue par l’Adhérent.
La résiliation à l’initiative de l’Adhérent doit se faire au plus tard le 30 novembre de l’année en cours soit : - par le formulaire mis à disposition sur le site Internet de Plein Air Concept ; dans ce cas, la demande de résiliation devra être confirmée par un courriel de Plein Air Concept pour être effective, - par l’envoi à l’adresse de Plein Air Concept mentionnée au début des Conditions Générales d’Adhésion, d’un courrier par lettre recommandée avec avis de réception. Afin d’identifier et d’authentifier les résiliations, toute demande de résiliation doit comporter dans le formulaire ou le courrier de résiliation au minimum les nom, prénom de l’Adhérent et son numéro d’Adhérent. Toute demande incomplète ne pourra être traitée, la demande de résiliation ne sera pas prise en compte et le Contrat de l’Adhérent ne sera pas interrompu. Le Contrat résilié prend fin au choix de l’Adhérent, soit dès la réception du formulaire de résiliation, soit le dernier jour du mois de réception (date de l’accusé réception faisant foi) du formulaire de résiliation. La demande de résiliation devra être envoyée à l’adresse de Plein Air Concept mentionnée au début des Conditions Générales d’Adhésion.
Les frais entraînés par la résiliation du Contrat sont à la charge de l’Adhérent.
Plein Air Concept met à disposition de l’Adhérent le service dans le cadre du fonctionnement normal de son site Internet. Plein Air Concept ne pourra donc pas être tenue responsable des ruptures de service liées à la non disponibilité temporaire de son site Internet.
Les informations fournies le sont sous la responsabilité de l’Adhérent. La société Plein Air Concept ne garantit pas l’exactitude des informations mentionnées dans les rubriques de présentation. Toutefois, Plein Air Concept se réserve le droit de visiter toute exploitation référencée dans le Service, de contrôler la véracité des renseignements fournis et de radier sans remboursement du montant de l’adhésion en cours tout demandeur qui aura fourni des informations erronées à même de tromper le consommateur sur la nature de son exploitation et/ou la qualité des produits commercialisés. L’Adhérent déclare être l’auteur des photographies transmises, ne pas violer de quelque manière que ce soit le droit à l’image d’une personne y figurant et autoriser gracieusement sous sa propre responsabilité la société Plein Air Concept à les mettre en ligne sur le site Plein Air Concept sous sa rubrique au sein du service Les Fermes Respectueuses®.
Dans le cadre d’une démarche de dialogue et de transparence, les internautes ont la possibilité de laisser des commentaires dans tous les articles du site Internet de Plein Air Concept. Pour poster un commentaire, l’internaute doit fournir une adresse électronique valide et il est demandé, quel que soit l’objet du commentaire de garder un discours courtois. Ces commentaires sont modérés à priori, c’est-à-dire qu’il ne sont mis en ligne qu’après lecture par le modérateur du site de Plein Air Concept. Cette modération a pour objectif d’éviter la diffusion de commentaires injurieux, déplacés et d’une manière générale sanctionnables par la loi française. Cette possibilité s’applique également aux articles de la rubrique Les Fermes Respectueuses® dans le but de permettre aux internautes de fournir une appréciation sur la qualité du Service et de celle des Adhérents.
Un article est proposé sous la rubrique Les Fermes Respectueuses® pour que les internautes puissent laisser leurs commentaires sur le fonctionnement général du Service, suggérer des améliorations…
Au sein de sa rubrique, l’adhérent dispose d’un article à la suite duquel les internautes peuvent poster des commentaires. Sauf non respect des dispositions générales de modération exposées à l’article 15 alinea 1, ces commentaires seront mis en ligne.
Le modérateur du site Internet de Plein Air Concept et l’Adhérent disposent, au même titre que n’importe quel internaute, de la possibilité de poster un commentaire et notamment d’utiliser cette possibilité pour répondre à un commentaire, le préciser… Cette possibilité de dialogue par commentaires ne doit en aucun cas aboutir à des échanges polémiques. Si une situation de cet ordre est constatée, le modérateur du site de Plein Air Concept prendra toute disposition pour y mettre un terme, y compris par suppression des commentaires concernés.

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